Baux
Vérifié le 07 Oct 2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Vérifié le 07 Oct 2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Inscription à compter du 2 mai
Obligation déclarative des propriétaires avant le 30 juin 2023
Ouverture des inscriptions
l'Indre & Loire est en vigilance
Association SénénitÉnergie
au 1er août 2022
Accès à l'année
à compter du 1er avril, tous les emballages se trient sur le territoire de Loches Sud Touraine
le secrétariat vous accueille