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Guide des démarches

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Transport fluvial

Vérifié le 18 Nov 2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

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  • Gérer un bateau, engin ou établissement flottantopen_in_new

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Services en ligne et formulaires

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  • Demande d'attestation de capacité à l'exercice de la profession de courtier de fret fluvial

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  • Demande d'autorisation spéciale de transport (AST) - Navigation fluviale

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  • Demande d'inscription au registre des courtiers de frêt fluvial

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Transport scolaire 2023/2024

Ouverture des inscriptions

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Les déchèteries du territoire

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