Adhésion d'une association à un groupement d'employeurs
Vérifié le 23 Oct 2018 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre), Ministère chargé de la vie associative
Une association peut adhérer à un groupement d'employeurs qui met à sa disposition un ou plusieurs salariés qu'elle n'aurait pas la possibilité d'embaucher seule. Le groupement recrute et rémunère les salariés et facture à l'association les salaires, les charges sociales et les frais professionnels du ou des salariés mis à sa disposition. Le groupement d'employeurs peut bénéficier, à la place de l'association, des aides publiques en matière d'emploi et de formation professionnelle.
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Code du travail : article L1253-1
Objet des groupements d'employeurs
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Code du travail : articles L1253-2 à L1253-8-1
Constitution et adhésion aux groupement d'employeurs relevant de la même convention collective
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Code du travail : articles L1253-9 à L1253-15
Conditions de travail des salariés du groupement
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Code du travail : articles L1253-17 à L1253-18
Constitution d'un groupement d'employeurs ne relevant pas de la même convention collective
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Code du travail : article L1253-24
Éligibilité des groupements d'employeurs aux aides publiques en matière d'emploi et de formation professionnelle
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Code du travail : articles D1253-1 à D1253-3
Groupement d'employeurs relevant de la même convention collective : déclaration d'activité
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Code du travail : articles D1253-4 à D1253-6
Groupement d'employeurs ne relevant pas de la même convention collective : déclaration d'activité
- Code du travail : articles D1253-50 à D1253-52
- Loi n°47-1775 du 10 septembre 1947 portant statut de la coopération
- Loi n°83-657 du 20 juillet 1983 relative au développement de certaines activités d'économie sociale
- Arrêté du 16 décembre 2016 relatif à l'accès des groupements d'employeurs aux aides publiques en matière d'emploi et de formation professionnelle
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Pour en savoir plus
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Guide pratique des groupements d'employeurs non marchands
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Ministère chargé de la vie associative